Étiquette : Réglementation

La réglementation encadre certaines dénominations de denrées alimentaires animales ou issus de produits animaux (liste non exhaustive) : Au niveau européen, le Règlement UE n°1308/2013 encadre les produits agricoles, Au niveau français, l’Arrêté du 18 mars 1993 encadre certains morceaux de viandes, le Code des usages de la Charcuterie encadre charcuteries et produits de salaison, le

Focus sur les 3 directives principales :  La Directive SUP (Single Use Plastics)  Applicable depuis le 3 juillet 2021, la directive européenne SUP comporte plusieurs objectifs.  Elle vise : Une augmentation de la collecte des bouteilles en plastique à 90% à l’horizon 2029  Un taux de 25% de plastique recyclé dans les bouteilles en plastique d’ici à 2025

Le décret 2022-748 publié en avril dernier vient en application de l’article 13 de la loi AGEC.   Il interdit depuis mai 2022 certaines allégations environnementales et allégations équivalentes de type « biodégradable » et « respectueux de l’environnement ». La DGCCRF, sur la base des travaux du CNC, devrait publier prochainement un guide concernant ces

La Commission Européenne a autorisé la mise sur le marché d‘un quatrième insecte, Alphitobius diaperionus (petit ténébrion mat), en tant que denrée alimentaire. Jusqu’à présent, seules les espèces suivantes étaient autorisées à la commercialisation : Larve de Tenebrio molitor, séchée, congelée ou en poudre Le criquet migrateur Locusta migratoria, entier ou sans ailes ni pattes,

La Commission Européenne a publié au Journal Officiel du 05/05/2023 le Règlement 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.  Ce règlement abroge le texte 1881/2006 qui faisait référence jusqu’alors et il est entré en vigueur le 25/05/2023.   Cette décision a été prise suite à des modifications importantes et successives en