Étiquette : Réglementation

La réglementation encadre certaines dénominations de denrées alimentaires animales ou issus de produits animaux (liste non exhaustive) : Au niveau européen, le Règlement UE n°1308/2013 encadre les produits agricoles, Au niveau français, l’Arrêté du 18 mars 1993 encadre certains morceaux de viandes, le Code des usages de la Charcuterie encadre charcuteries et produits de salaison, le décret 2007-628 encadre les...

Focus sur les 3 directives principales :  La Directive SUP (Single Use Plastics)  Applicable depuis le 3 juillet 2021, la directive européenne SUP comporte plusieurs objectifs.  Elle vise : Une augmentation de la collecte des bouteilles en plastique à 90% à l’horizon 2029  Un taux de 25% de plastique recyclé dans les bouteilles en plastique d’ici à 2025 et au moins 30%...

Le décret 2022-748 publié en avril dernier vient en application de l’article 13 de la loi AGEC.   Il interdit depuis mai 2022 certaines allégations environnementales et allégations équivalentes de type « biodégradable » et « respectueux de l’environnement ». La DGCCRF, sur la base des travaux du CNC, devrait publier prochainement un guide concernant ces allégations environnementales. Dans l’attente,...

La Commission Européenne a autorisé la mise sur le marché d‘un quatrième insecte, Alphitobius diaperionus (petit ténébrion mat), en tant que denrée alimentaire. Jusqu’à présent, seules les espèces suivantes étaient autorisées à la commercialisation : Larve de Tenebrio molitor, séchée, congelée ou en poudre Le criquet migrateur Locusta migratoria, entier ou sans ailes ni pattes, congelé, séché ou en...

La Commission Européenne a publié au Journal Officiel du 05/05/2023 le Règlement 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.  Ce règlement abroge le texte 1881/2006 qui faisait référence jusqu’alors et il est entré en vigueur le 25/05/2023.   Cette décision a été prise suite à des modifications importantes et successives en début d’année sur le...

Par décision n°475669-488759 du 8 novembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, le décret n°2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique est annulé. Pour rappel, ce texte est issu de la loi n° 2020-105 du...

Nutriscore : rapport annuel publié par l'OQALI sur le suivi du déploiement du Nutri-Score

Le règlement (UE) nº 2025/2650 du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 a été publié le 23 décembre 2025, une semaine avant que la version initiale de ce dernier ne produise ses effets. Les modifications sont entrées en vigueur de toute urgence le 26 décembre 2025.

Le règlement d'exécution UE n°2025/1093 précise l'application du règlement UE n°2023/1115 sur la "zéro déforestation" en classifiant les pays selon leur niveau de risque

Le règlement d'exécution UE n°2025/1093 précise l'application du règlement UE n°2023/1115 sur la "zéro déforestation" en classifiant les pays selon leur niveau de risque

Suite à la mise en place par le gouvernement Français d’un Plan Eau en 2023, puis la publication de décrets et arrêtés courant 2024, l’instruction technique vient compléter définitivement le cadre réglementaire de ce dispositif. Ce document précise les modalités de mise en œuvre, les catégories d’usages autorisés et les régimes applicables. Les eaux recyclées issues des matières premières...

La directive européenne 2025/794 dite "Omnibus I" officialise le report de l'application des directives CSRD et CS3D sur le reporting environnemental et de durabilité. Cette mesure s'inscrit dans la volonté de la Commission européenne de simplifier la réglementation et d'alléger les charges administratives des entreprises

Plusieurs textes sont venus modifier les conditions d’usages de certains additifs (Règlement UE n°1333/2008) ainsi que leurs spécifications (Règlement UE n°231/2012). Le Règlement UE n°2025/2084 modifie l’utilisation de l’extrait de quillaia E 999, désormais utilisable dans certains compléments alimentaires et arômes. Ce texte fixe ainsi les catégories alimentaires où les arômes contenant le E 999 peuvent être utilisées. Les doses maximum sont...

Le texte révise le règlement d’exécution (UE) 2022/932 en ajustant les fréquences minimales des contrôles officiels des contaminants dans certaines denrées alimentaires. Cette révision fait suite aux données montrant un faible risque de non-conformité pour les viandes non transformées (bovines, ovines, caprines, porcines, volailles) et les œufs. Les fréquences de contrôle sont ainsi abaissées et exprimées soit en pourcentage d’animaux abattus,...

Ce texte modifie la liste des substances autorisées pour les plastiques au contact alimentaire prévue par le règlement (UE) 10/2011. Il prolonge jusqu’au 31 janvier 2026 les mesures transitoires concernant l’acide salicylique et les farines/fibres de bois non traitées, dont les autorisations avaient été révoquées. Sous conditions strictes et avec une demande d’autorisation déposée avant le 1er août 2024, les matériaux...

Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale. Ces instructions sont...

Par le règlement UE nº 2025/2501 du 11 décembre 2025, le règlement UE nº 2021/1165 du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances est modifié.

Ce texte modifie la liste des substances autorisées pour les plastiques au contact alimentaire prévue par le règlement (UE) 10/2011. Il prolonge jusqu’au 31 janvier 2026 les mesures transitoires concernant l’acide salicylique et les farines/fibres de bois non traitées, dont les autorisations avaient été révoquées. Sous conditions strictes et avec une demande d’autorisation déposée avant le 1er août 2024, les matériaux...