dénominations des substituts de produits animaux

La réglementation encadre certaines dénominations de denrées alimentaires animales ou issus de produits animaux (liste non exhaustive) :

Des dérogations peuvent être admises pour ces dénominations, mais elles sont très encadrées : c’est le cas pour les produits laitiers par exemple avec la décision CE n°2010/791. Pas de problème pour retrouver le lait d’amande ou le lait de coco sur la table du petit-déjeuner, mais impossible en revanche pour le lait de soja ou le fromage végétal… Pas question non plus de faire allusion aux produits laitiers dans les communications ou mises en avant de ces produits.

Et qu’en est-il pour le secteur carné ?

En 2020, la France a choisi de modifier sa réglementation via la loi n° 2020-699 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (Article 5 & Article L. 412-10 au Code de la consommation) en interdisant les dénominations de denrées alimentaires d’origine animale (steak, lardon, etc.) aux produits contenant des protéines végétales à partir d’un certain % de protéines végétales. Ce % a été fixé dans le décret 2022-947 le 29 juin dernier et concerne les produits fabriqués en France. Aussitôt publié, le texte a été suspendu dans la foulée par une décision du Conseil d’Etat, saisi par l’association Protéines France. L’institution retient le fait que son application n’était pas soutenable à la date prévue dans le décret soit le 01 octobre 2022. Ces appellations peuvent donc encore être utilisées mais pour combien de temps ?

A noter qu’au-delà du cadre réglementaire, des associations ont également émis des recommandations sur ces dénominations de produits dits « alternatifs » aux produits carnés (voir la position de l’European Vegetarian Union).

N’hésitez pas à consulter notre veille IAA ou à revenir vers nous pour toute question en relation avec cet article.

Information & contact

Quentin BADOT | q.badot@crittiaa.com

Partager cet article Share on Facebook
Facebook
Share on LinkedIn
Linkedin
Tweet about this on Twitter
Twitter
Email this to someone
email