Étiquette : Réglementation

La réglementation encadre certaines dénominations de denrées alimentaires animales ou issus de produits animaux (liste non exhaustive) : Au niveau européen, le Règlement UE n°1308/2013 encadre les produits agricoles, Au niveau français, l’Arrêté du 18 mars 1993 encadre certains morceaux de viandes, le Code des usages de la Charcuterie encadre charcuteries et produits de salaison, le décret 2007-628 encadre les...

Focus sur les 3 directives principales :  La Directive SUP (Single Use Plastics)  Applicable depuis le 3 juillet 2021, la directive européenne SUP comporte plusieurs objectifs.  Elle vise : Une augmentation de la collecte des bouteilles en plastique à 90% à l’horizon 2029  Un taux de 25% de plastique recyclé dans les bouteilles en plastique d’ici à 2025 et au moins 30%...

Le décret 2022-748 publié en avril dernier vient en application de l’article 13 de la loi AGEC.   Il interdit depuis mai 2022 certaines allégations environnementales et allégations équivalentes de type « biodégradable » et « respectueux de l’environnement ». La DGCCRF, sur la base des travaux du CNC, devrait publier prochainement un guide concernant ces allégations environnementales. Dans l’attente,...

La Commission Européenne a autorisé la mise sur le marché d‘un quatrième insecte, Alphitobius diaperionus (petit ténébrion mat), en tant que denrée alimentaire. Jusqu’à présent, seules les espèces suivantes étaient autorisées à la commercialisation : Larve de Tenebrio molitor, séchée, congelée ou en poudre Le criquet migrateur Locusta migratoria, entier ou sans ailes ni pattes, congelé, séché ou en...

La Commission Européenne a publié au Journal Officiel du 05/05/2023 le Règlement 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.  Ce règlement abroge le texte 1881/2006 qui faisait référence jusqu’alors et il est entré en vigueur le 25/05/2023.   Cette décision a été prise suite à des modifications importantes et successives en début d’année sur le...

Par décision n°475669-488759 du 8 novembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, le décret n°2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique est annulé. Pour rappel, ce texte est issu de la loi n° 2020-105 du...

Nutriscore : rapport annuel publié par l'OQALI sur le suivi du déploiement du Nutri-Score

Le règlement d'exécution UE n°2025/1093 précise l'application du règlement UE n°2023/1115 sur la "zéro déforestation" en classifiant les pays selon leur niveau de risque

Le règlement d'exécution UE n°2025/1093 précise l'application du règlement UE n°2023/1115 sur la "zéro déforestation" en classifiant les pays selon leur niveau de risque

Suite à la mise en place par le gouvernement Français d’un Plan Eau en 2023, puis la publication de décrets et arrêtés courant 2024, l’instruction technique vient compléter définitivement le cadre réglementaire de ce dispositif. Ce document précise les modalités de mise en œuvre, les catégories d’usages autorisés et les régimes applicables. Les eaux recyclées issues des matières premières...

La directive européenne 2025/794 dite "Omnibus I" officialise le report de l'application des directives CSRD et CS3D sur le reporting environnemental et de durabilité. Cette mesure s'inscrit dans la volonté de la Commission européenne de simplifier la réglementation et d'alléger les charges administratives des entreprises