Suite à la publication de la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, la règlementation propre à la signalétique de tri évolue.
Le décret 2021-835 du 29 juin 2021 précise que tout produit mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, à l’exclusion des emballages ménagers de boissons en verre, doit avoir une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l’objet d’une règle de tri (logo Triman) ET d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit (charte Info-tri). Cette signalétique doit systématiquement être associée au Triman, que l’emballage se recycle ou non.
Dans ce contexte, la charte Info-tri a été harmonisée par CITEO afin de faciliter le geste de tri des emballages et papiers. Cette dernière devra figurer sur tous les emballages ménagers et papiers graphiques à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard en septembre 2022.
Pour cette nouvelle signalétique, CITEO a cherché à réunir trois enjeux : conformité règlementaire, efficacité et simplicité. 18 mois de tests consommateurs et de nombreux échanges avec les entreprises ont été nécessaires pour aboutir à cette nouvelle charte, dont les éléments sont explicités ci-après :
Pour toutes précisions sur l’étiquetage et cette nouvelle signalétique, n’hésitez pas à revenir vers nous !
Lucile ROYER | l.royer@crittiaa.com
