Étiquette : REGLEMENTATION

De nouvelles règles visant à protéger la santé humaine des risques de contamination des eaux potables ont été fixées au niveau Européen par la Directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020...

A l’été 2022, l’ANSES a publié son avis sur les risques associés à la consommation de nitrites et de nitrates. Les conclusions obtenues ont amené le gouvernement à s’engager sur un plan de réduction de l’exposition de la population à ces substances, en association avec les différents acteurs industriels des filières concernées. Ce plan est rendu public le 27 mars...

Le Nutri-Score des produits mis sur le marché après le 31 décembre 2023 doit en principe être basé sur les algorithmes mis à jour à l’été 2022 pour les aliments solides (rapport) et en avril 2023 pour les boissons (rapport). Dans la mise à jour de son FAQ début août, Santé Publique France indique que “finalement la liste des...

La Commission Européenne a publié en juillet dernier au Journal Officiel un rectificatif au règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil (Bulletin VIAA de Juillet 2023). Ce rectificatif permet notamment de préciser que tous les vins produits avant le 8 décembre 2023 pourraient être exemptés des obligations de communication de leurs informations nutritionnelles et de leur liste...

Dans un contexte des années précédentes marqué entre-autre par la crise sanitaire du Covid, les priorités 2024 de l’action publique s’appuient sur les concepts de One Health, de souveraineté alimentaire et d’alimentation durable.  Parmi les nombreuses orientations et priorités d’actions de la DGAL, nous pouvons citer :  -> La mise en œuvre d’une police unique de la sécurité sanitaire des aliments ...

Plusieurs textes conduisant à une modification du Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires, ont récemment été adoptés par la Commission Européenne. Ces publications entraînent également certaines modifications dans le Règlement n°231/2012 (spécifications des additifs alimentaires).  Vinaigre tamponné Plusieurs textes conduisant à une modification du Règlement n°1333/2008 sur les additifs alimentaires, ont récemment été adoptés par la Commission Européenne. Ces...