En agroalimentaire comme dans d’autres secteurs le risque « zéro » n’existe pas. Face à une situation d’alerte pouvant mettre en jeu la santé des consommateurs il convient d’avoir une réponse rapide, concertée et efficace.
Le guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire publié en 2005 avait été révisé en 2009 et une note de service avait modifié une annexe en 2019. Avec l’augmentation des volumes d’activité, des alertes liées aux résultats défavorables lors des autocontrôles, des nouveaux dangers, l’évolution des méthodes de communication, sa révision s’est avérée nécessaire.
En amont de la publication de ce guide 2 Instructions Techniques ont été publiées :
- une portant sur les modalités de notification à l’autorité administrative le 05/01/23
- une relative aux dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes le 30/12/22
Du nouveau concernant la gestion des alertes alimentaires en France : pour une meilleure sécurité sanitaire des aliments.
Révision du guide de gestion des alertes d’origine alimentaire
Extrait des principales modifications et compléments :
- les changements apportés aux structures administratives et aux réglementations en vigueur ;
- les responsabilités et rôles des exploitants du secteur alimentaire et des autorités publiques ;
- le rappel des produits et l’information du consommateur ;
- la suppression de la fiche de transmission des alertes, remplacée par un cerfa unique pour les non-conformités et les alertes ;
- l’ajout de diagrammes et d’annexes traitant de la traçabilité, de la communication, des alertes liées aux corps étrangers et aux anomalies organoleptiques etc…
Important : afin d’assurer une bonne gestion de la sécurité des aliments, les exploitants du secteur alimentaire doivent prendre en compte ces nouveaux principes et les appliquer dans leur plan de maîtrise sanitaire d’ici fin 2023.
Instruction technique : modalités de notification à l’autorité administrative
Lorsqu’il est considéré par le professionnel qu’une non-conformité portant sur l’aliment a – ou est susceptible d’avoir – un impact sur un aliment, de sorte que celui-ci présente ou est considéré comme susceptible de présenter un risque pour la santé humaine ou animale, alors cette non-conformité doit être déclarée à l’autorité compétente.
De la même façon, les non-conformités portant sur l’environnement de production susceptibles d’avoir un impact sur un aliment, de sorte que celui-ci soit susceptible d’être préjudiciable à la santé humaine doivent également être déclarées à l’administration.
Téléchargez le CERFA et sa notice vous permettant de déclarer une alerte ou non-conformité sanitaire
Instruction technique : exigences réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes
Applicables à la production et la mise sur le marché des denrées d’origine animale ou en contenant qui sont prêtes à être consommées, à l’exception des produits appertisés (conserves) et des coquillages vivants.
Cette instruction concerne les denrées élaborées à partir de denrées d’origine animale et de denrées végétales.
Elle précise en annexe les points de vigilance particulière à porter lors des contrôles officiels des établissements produisant et mettant sur le marché ces denrées prêtes à consommer (« PAM » = Prête À Manger »)
Information & contacts
Luc LAURENT | l.laurent@crittiaa.com
Frédéric CHEVALLIER | f.chevallier@crittiaa.com