Dans le cadre du Plan Eau de mars 2023, que nous vous avions présenté lors de notre AG annuelle, le gouvernement a publié, le 24 janvier 2024, le décret n°2024-33, visant à développer la réutilisation des eaux usées dans le secteur alimentaire.
Ce décret définit notamment “les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine y compris dans l’environnement de production. Il précise notamment les catégories d’usages possible, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau usée traitée recyclée (le contenu de l’arrêté préfectoral d’autorisation) et les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments.”
Ainsi, les entreprises du secteur alimentaire peuvent, dans certaines conditions prévues dans le décret, utiliser les eaux recyclées issues des matières premières, les eaux de processus recyclées issues des matières premières et les eaux usées traitées recyclées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine, y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements.
L’utilisation de ces eaux est cependant prohibée en tant “qu’ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales”. De plus, le décret liste diverses catégories d’eaux usées qui ne peuvent pas être utilisées par les entreprises.
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Thomas DUPONT | t.dupont@crittiaa.com
