La Commission Européenne a publié au Journal Officiel du 05/05/2023 le Règlement 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Ce règlement abroge le texte 1881/2006 qui faisait référence jusqu’alors et il est entré en vigueur le 25/05/2023. Cette décision a été prise suite à des modifications importantes et successives en début d’année sur le REG 1881/2006 (dont la dernière consolidation a eu lieu le 26/03/2023). La plupart des teneurs maximales actuellement en vigueur sont reprises en annexe I dans une nouvelle présentation mais le texte apporte également quelques nouveautés pour certaines substances. On pourra notamment citer : Prise en compte du mode de préparation pour certaines denrées alimentaires concernant les teneurs maximales en HAP (préparations pour nourrissons) et exclusion du café instantané ou soluble dans la catégorie “poudres de denrées d’origine végétale pour la préparation de boissons” Exemption actuelle du malt concernant le cadmium étendue à toutes les céréales permettant la production de bière ou de distillats (si les résidus de céréales ne sont pas mis sur le marché ensuite comme denrées alimentaires) Adoption d’une teneur maximale en mélamine pour les préparations liquides destinées aux nourrissons Le Règlement introduit également l’interdiction de décontaminer toutes les denrées alimentaires citées dans l’annexe I à l’aide de traitements chimiques (article 4). Son annexe II vous donnera en outre l’ensemble des correspondances avec le texte précédent. Retrouvez ce règlement et les nouveautés réglementaires les plus récentes dans notre prochain bulletin VIAA de juin 2023. Information & contact Quentin BADOT | q.badot@crittiaa.com
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