Vous êtes fabricants d’emballages, producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs en marché ? La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC), adoptée le 10 février 2020, vous concerne directement via le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) dont les prérogatives ont été élargies par ladite loi :
« Le principe de responsabilité élargie du producteur est simple : celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit. »
Au 1er janvier 2025, une nouvelle filière REP pour les emballages industriels et commerciaux sera effective avec pour objectif d’améliorer le taux de recyclage, notamment des plastiques pour lesquels l’Europe a fixé un objectif de 55 % en 2025.
En attendant la publication du périmètre de cette REP courant 2024 et la liste des éco-organismes agréés, les entreprises (mettant en marché plus de 10 000 unités d’emballages) doivent déclarer, entre le 15 février et le 30 avril 2024, le taux de réemploi de leurs emballages industriels et commerciaux. Pour effectuer cette déclaration, les entreprises peuvent passer par le site de l’observatoire du réemploi ou par une structure collective.
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Agathe BERTIN | a.bertin@crittiaa.com
