Le Plan individuel de prévention et d’éco-conception (PPE) est issu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC), adoptée le 10 février 2020.
L’article 72 de cette loi fixe l’obligation pour toutes les entreprises, marques et distributeurs soumises au principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception.
En 2023, ces PPE ont été collectés via les éco-organismes auprès desquels les entreprises adhérentes ont déclaré leur feuille de route individuelle ou collective (par secteur). Les éco-organismes ont synthétisé les feuilles de routes établies en réponse aux objectifs fixés par le décret 3R.
CITEO a notamment réalisé sa synthèse des feuilles de routes 2020-2025 collectées avec une mobilisation encourageante de la part de ses entreprises adhérentes. Les actions sur chaque axe du décret 3R présentent en revanche des maturités différentes :
- Réduction : à ne pas confondre avec substitution et dont la mise en œuvre doit continuer pour atteindre les objectifs 2030.
- Recyclage : notion très bien intégrée et déploiement en ordre de marche.
- Réemploi : les enjeux ne sont pas pleinement intégrés à ce stade et des freins doivent encore être levés pour accélérer le développement dans tous les secteurs.
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Agathe BERTIN | a.bertin@crittiaa.com