Le 30 janvier 2024, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les quatre directives relatives au miel, aux jus de fruits, aux confitures, et aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés.
La révision des normes de commercialisation de l’UE pour certaines directives « petit-déjeuner » a été proposée par la Commission le 21 avril 2023, dans le but de garantir que les normes de commercialisation sont à jour et reflètent l’évolution de la demande des consommateurs.
Voici les principales propositions de cet accord et les impacts à anticiper sur les produits concernés :
Concernant le miel :
- Les pays d’origine seront indiqués sur l’étiquette par ordre décroissant, sur la base du poids ; l’étiquette indiquera également le pourcentage que chaque pays représente dans le mélange, ce qui accroîtra la transparence pour les consommateurs
- Les États membres peuvent décider que l’obligation d’indiquer le pourcentage sur l’étiquette ne s’applique qu’aux quatre parts les plus importantes, à condition que celles-ci représentent plus de 50 % du poids du mélange
- Afin de garantir une certaine souplesse, dans le cas d’emballages de moins de 30 grammes, les noms des pays d’origine peuvent être remplacés par un code ISO à deux lettres
- Une plateforme d’experts aidera la Commission à mettre au point des méthodes de détection du frelatage du miel et à renforcer les contrôles ; cela contribuera à combattre la fraude sur le miel
Concernant les jus de fruits :
- Ajout de trois nouvelles catégories s’ils contiennent au moins 30 % de sucres en moins : « jus de fruits à teneur réduite en sucres », « jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres » et « jus de fruits concentré à teneur réduite en sucres ».
- Les producteurs ne pourront pas utiliser d’édulcorants pour compenser les effets du retrait du sucre sur le produit final.
En outre, les opérateurs seront autorisés à utiliser l’étiquette « les jus de fruits ne contiennent que des sucres naturellement présents ».
Concernant le lait :
- Autorisation de l’utilisation des traitements destinés à produire des produits laitiers déshydratés sans lactose.
Des travaux se poursuivent sur les éléments techniques d’application liés à ces modifications. Cet accord doit ensuite être soumis aux différents Etats membres, avant une publication définitive et une entrée en vigueur de la directive incluant ces modifications. La Commission travaille en parallèle sur le sujet de l’origine géographique des fruits incorporés dans les confitures et jus de fruits (36 mois d’évaluation après publication de la directive).
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Quentin BADOT | q.badot@crittiaa.com
