Réutilisation de l’eau en agroalimentaire : un cadre réglementaire désormais clarifié

Suite à la mise en place par le gouvernement Français d’un Plan Eau en 2023, puis la publication de décrets et arrêtés courant 2024, l’instruction technique vient compléter définitivement le cadre réglementaire de ce dispositif. Ce document précise les modalités de mise en œuvre, les catégories d’usages autorisés et les régimes applicables. Les eaux recyclées issues des matières premières et des processus peuvent désormais être utilisées comme ingrédient dans les denrées alimentaires, à condition que leur usage soit maîtrisé dans le plan de maîtrise sanitaire (PMS) de l’établissement. En revanche, les eaux usées traitées recyclées (EUTR) ne peuvent pas être utilisées comme ingrédient. Les établissements ayant des usages existants disposent jusqu’au 7 juillet 2025 pour se déclarer, avec une tolérance jusqu’à fin 2025 sous certaines conditions. Pour les nouveaux projets, il est recommandé d’informer la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) avant tout investissement. Les textes de juillet 2024 ont assoupli les conditions de circulation des eaux recyclées dans l’usine, permettant aux eaux issues du processus ou des matières premières de circuler dans le même réseau que celui de l’eau potable, sous réserve d’empêcher tout refoulement dans le réseau public. Les projets relatifs aux eaux issues du processus ou des matières premières sont soumis à déclaration, tandis que ceux concernant les EUTR nécessitent une autorisation préfectorale. Information & contact Thomas DUPONT | t.dupont@crittiaa.com