Dans un contexte des années précédentes marqué entre-autre par la crise sanitaire du Covid, les priorités 2024 de l’action publique s’appuient sur les concepts de One Health, de souveraineté alimentaire et d’alimentation durable.  Parmi les nombreuses orientations et priorités d’actions de la DGAL, nous pouvons citer :  -> La mise en œuvre d’une police unique de la sécurité sanitaire des aliments  Un pilotage unique pour la sécurité sanitaire des aliments va être créée sous le nom de « police unique sanitaire » et sous le contrôle du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Cette création est une fusion entre la gestion des contrôles de la direction générale de l’alimentation (DGAL) et celle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).  Sa mise en œuvre effective s’effectuera par étapes pendant l’année 2023 selon des modalités de transfert des domaines de compétences qui sont en cours de définition entre les deux ministères.  Au 1er septembre 2023, les agents du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) en services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DD(ETS)PP) reprendront les contrôles au niveau de l’inspection « sanitaire » des établissements de remise directe au consommateur final (distribution, restauration, marchés) et de transformation « toute filière » (produits végétaux, ingrédients spécialisés comme les arômes ou les enzymes par exemple…).  Au 1er janvier 2024, la police unique de la sécurité sanitaire pour l’ensemble du champ de l’alimentation humaine et animale sera pleinement assurée par la DGAL et les agents du MASA en services déconcentrés, ainsi que le suivi des normes internationales (Codex Alimentarius) et réglementations européennes et nationales.  La DGCCRF conserve ses prérogatives dans le domaine alimentaire concernant la loyauté des pratiques et les relations commerciales.  -> la sécurisation et simplification des processus d’inspections et le renforcement du contrôle des délégations dans plusieurs domaines :  – santé et protection des végétaux – santé et bien-être des animaux – sécurité sanitaire des aliments – abattoirs des animaux de boucherie et de volailles  Sur le plan sécurité sanitaire, une politique de contrôle de l’effectivité des retraits et/ou rappels tout au long de la chaine de production et de distribution sera mise en place.  La notification à l’autorité administrative des autocontrôles défavorables réalisés par les professionnels et les actions correctives associées seront poursuivies en 2024 avec une notion d’appropriation par les acteurs concernés.  À noter également que la programmation des inspections intégrera de nouveaux domaines d’activités : établissements de transformation non agrées, additifs, compléments alimentaires, …  -> Se préparer à gérer des crises de grande ampleur  Pour se préparer aux situations de crise sanitaire et environnementale en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, l’accent sera mis sur des plans d’intervention sanitaire d’urgence qui pourront être déployés au niveau régional et départemental.  -> Responsabiliser les professionnels vis-à-vis de la prévention et de la surveillance   Après l’entrée en vigueur du nouveau règlement santé des végétaux, du règlement sur les contrôles officiels et la loi de Santé Animale, les priorités porteront sur :  Dans le cadre de ces orientations et priorités 2024 fléchées par les autorités compétentes, n’hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans l’optimisation de vos Plans de Maitrise Sanitaire et pour toutes questions autour de la sécurité sanitaire des aliments Information & contact Frédéric CHEVALLIER | f.chevallier@crittiaa.comLuc LAURENT | l.laurent@crittiaa.com

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